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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/01/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.paws-shop.lu (ci-après dénommé "le Site") pour l'achat de produits destinés aux animaux de compagnie, principalement des produits pour chats et chiens.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Machado Frères SARL-S sur le Site.

2. Identification de l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : Machado Frères SARL-S

  • Forme juridique : SARL-S

  • Capital social : 1500 €

  • Adresse : 2, Um Bierg L-6830 Berbourg, Luxembourg

  • Numéro d’immatriculation : B292073

  • Numéro de TVA intracommunautaire : LU36249284

  • Contact : info@paws-shop.lu

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des articles destinés aux animaux de compagnie, notamment des produits alimentaires, des accessoires, des jouets, des soins, etc.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de description de chaque produit. Toutefois, les images des produits sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Machado Frères SARL-S.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Machado Frères SARL-S se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commandes

Les commandes sont passées sur le Site, après avoir sélectionné les produits désirés et validé le panier. Le client devra fournir des informations précises et complètes concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées de paiement. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande sera envoyée par email au client après validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement des produits se fait en ligne via les moyens de paiement suivants : carte bancaire en ligne ou sur place lors de la livraison en cash, carte ou payconiq, etc. Le paiement est sécurisé par Stripe.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande sera validée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination de la commande.

Les délais de livraison sont estimés à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf en cas de force majeure.

En cas de retard de livraison supérieur à 14 jours par rapport au délai prévu, le client pourra annuler la commande. Cette annulation pourra être effectuée en contactant le service client de Machado Frères SARL-S par email à l'adresse info@paws-shop.lu. Le client sera alors remboursé intégralement du montant de la commande dans un délai de 14 jours suivant l'annulation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation luxembourgeois, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, à ses frais. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Pour exercer ce droit, le client doit informer Machado Frères SARL-S de sa décision de se rétracter, par email ou courrier, dans un délai de 14 jours après la réception du produit.

 

9. Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois. En cas de défaut de conformité, le client peut demander un remplacement, une réparation ou un remboursement.

La garantie légale contre les vices cachés est également applicable, conformément aux articles L. 1641 et suivants du Code civil luxembourgeois. Si un produit présente un vice caché, le client peut demander un remboursement ou un remplacement dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

10. Responsabilité

Machado Frères SARL-S ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, de revenus ou de données. La responsabilité de Machado Frères SARL-S sera en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation des éléments du Site, sans autorisation préalable, est interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant info@paws-shop.lu.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux luxembourgeois.

Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25/01/2025

Chez Machado Frères SARL-S (ci-après « nous » ou « notre entreprise »), la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité des informations que vous nous fournissez lors de votre visite et de vos achats sur notre site internet www.paws-shop.lu (ci-après « le Site »).

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons, protégeons et partageons vos données personnelles. Elle s’applique à toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre Site, notamment lors de vos commandes, de votre inscription à notre newsletter, ou encore lors de l’utilisation de nos services.

1. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les données suivantes lorsque vous interagissez avec notre Site :

  • Informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance.

  • Informations de paiement : coordonnées bancaires ou de carte de crédit, selon le mode de paiement utilisé.

  • Informations relatives aux commandes : produits achetés, montant de la commande, historique des achats.

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, préférences de langue, etc.

  • Données liées à votre compte : si vous créez un compte client, nous collecterons également votre mot de passe et d’autres informations liées à votre compte.

Données sensibles :

Nous ne collectons aucune donnée sensible relative à votre santé ou à celle de vos animaux. Si jamais nous devions collecter des informations sensibles à l'avenir (par exemple, des informations relatives à des conditions de santé des animaux), cela sera clairement indiqué et sera soumis à des règles de consentement explicites.

2. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Pour traiter vos commandes : Nous utilisons vos informations de contact et de paiement pour traiter vos commandes, expédier vos produits et gérer toute question relative à vos achats.

  • Pour améliorer notre service : Nous analysons vos données de navigation afin d'améliorer l'expérience utilisateur sur notre Site et personnaliser vos recommandations de produits.

  • Pour vous envoyer des informations commerciales : Si vous avez donné votre consentement, nous vous envoyons des newsletters, des promotions et des offres spéciales concernant nos produits et services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

  • Pour répondre à vos demandes : Nous utilisons vos données pour répondre à vos questions, réclamations ou demandes d’informations (par exemple, via notre support client).

3. Bases légales du traitement de vos données

Nous traitons vos données personnelles sur la base des principes suivants, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Exécution du contrat : Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat que nous avons avec vous (par exemple, le traitement de vos commandes).

  • Consentement : Nous collectons et utilisons vos données sur la base de votre consentement, notamment pour l’envoi de newsletters ou d’offres commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

  • Obligations légales : Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour respecter des obligations légales (par exemple, la facturation et la déclaration fiscale).

  • Intérêts légitimes : Nous traitons vos données afin de mieux comprendre vos préférences et vous offrir une expérience d’achat optimale.

4. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent, mais ne se limitent pas à, le chiffrement de vos informations de paiement et l'utilisation de serveurs sécurisés.

Nous exigeons également de nos prestataires de services qu'ils respectent des normes strictes en matière de sécurité des données.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pendant la durée nécessaire pour respecter nos obligations légales.

  • Données de commande : Nous conservons les informations liées à vos commandes pendant une période de 5 ans, conformément aux obligations légales de conservation des données fiscales et comptables.

  • Données de compte : Si vous avez un compte client, nous conservons vos informations tant que votre compte est actif, ou jusqu’à ce que vous demandiez sa suppression.

  • Données de marketing : Si vous vous êtes inscrit à notre newsletter, nous conservons vos informations tant que vous ne vous désabonnez pas.

6. Partage de vos données

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

  • Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services qui nous aident à gérer le Site, traiter vos paiements, livrer vos commandes ou analyser les données (par exemple, sociétés de transport, prestataires de paiement, outils d’analyse de données, etc.). Ces tiers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité de vos données.

    • Service de paiement (Stripe) : Lorsque vous effectuez un paiement, vos informations de paiement sont transmises à Stripe, notre prestataire de paiement, qui est responsable du traitement des transactions financières. Stripe est conforme aux normes de sécurité PCI-DSS pour protéger vos informations sensibles.

  • Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi l'exige, par exemple pour répondre à une demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

7. Vos droits en matière de protection des données

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information personnelle inexacte ou incomplète.

  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, si vous retirez votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale pour le traitement).

  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos données soient transférées à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct ou pour des motifs légitimes.

  • Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement (par exemple pour les newsletters), vous avez le droit de le retirer à tout moment.

  • Droit de déposer une plainte : Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) au Luxembourg.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à info@paws-shop.lu ou par courrier à l'adresse suivante : 2, Um Bierg L-6830 Berbourg, Luxembourg.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre Site. Un cookie est un fichier texte qui est enregistré sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre Site. Les cookies nous aident à analyser l’utilisation de notre Site et à personnaliser les services en fonction de vos préférences.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également refuser certains cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre Site.

9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la mention de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour être informé des éventuelles mises à jour.

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